Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande d'Antoine Colombani : qui casse un jugement rendu par le tribunal civil et criminel de Nice, attendu que ce tribunal, quoiqu'il connût l'organisation du nouvel ordre judiciaire, a prononcé en premier et dernier ressort : ce qui est contraire aux principes qui accordent aux accusés deux degrés de jurisdiction, et conformément aux articles 9 et 10 de la loi du 12 octobre 1790 ordonne que ce jugement vaudra comme jugement de première instance : du 8 août 1793