ログイン
  • 目録検索 目録検索 ▼
  • 利用者サービス My Library ▼
    • 利用状況一覧
    • ブックマーク
    • お気に入り検索
    • 新着アラート
    • ILL複写依頼
    • ILL貸借依頼
    • 新規購入依頼

専修大学図書館

検索結果一覧へ戻る

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du pouvoir exécutif : qui casse et annulle un jugement rendu par le tribunal du cinquième arrondissement du tribunal de Paris, le 21 mai 1791, dans l'affaire des sieur et dame Formentin, comme contenant excès de pouvoir et contravention à l'article XIV du titre II de la loi sur l'ordre judiciaire, qui ordonne que les jugemens seront rendus publiquement : du 15 septembre 1792

De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, 1792. <BB00038245>
登録タグ：
登録されているタグはありません
便利機能：
レビューを見る 詳細情報を見る
書誌URL：

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du pouvoir exécutif : qui casse et annulle un jugement rendu par le tribunal du cinquième arrondissement du tribunal de Paris, le 21 mai 1791, dans l'affaire des sieur et dame Formentin, comme contenant excès de pouvoir et contravention à l'article XIV du titre II de la loi sur l'ordre judiciaire, qui ordonne que les jugemens seront rendus publiquement : du 15 septembre 1792

De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, 1792. <BB00038245>
登録タグ：
登録されているタグはありません
便利機能：
レビューを見る 詳細情報を見る
書誌URL：

所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T44.1-105 201514874 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T44.1-105
巻号
年月次
資料ID 201514874
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
このページのTOPへ

書誌詳細

タイトル・著者名 Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du pouvoir exécutif : qui casse et annulle un jugement rendu par le tribunal du cinquième arrondissement du tribunal de Paris, le 21 mai 1791, dans l'affaire des sieur et dame Formentin, comme contenant excès de pouvoir et contravention à l'article XIV du titre II de la loi sur l'ordre judiciaire, qui ordonne que les jugemens seront rendus publiquement : du 15 septembre 1792
出版 [Paris] : De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal , [1792]
形態事項 7, [1] p. ; 24 cm
注記 Caption title
注記 Publisher from colopon
注記 The last page blank
NCID BA80304622
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Cour de cassation <AU00067995>
件名標目等 Formentin
件名標目等 Paris (France). Tribunal du cinquième arrondissement
その他の標題 OH:Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
ローカル注記 Binder's title: Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
件名標目等 FREE:17910521
件名標目等 FREE:17920915
コレクション書架番号 T44.[53]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R13M675
コレクション　マイクロ登録番号 10065
このページのTOPへ
検索結果一覧へ戻る
このページのTOPへ

  • 関連情報

    関連資料

    他大学資料確認

    資料を取り寄せる

    • ILL複写依頼(コピー取り寄せ)

    この書誌のQRコード