専修大学図書館

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Armand Larré, ci-devant avocat du roi, au siége de vic en Bigorre, opposant et défendeur en cassation, d'une part, et Dominique Lalanne, défendeur à l'opposition et demandeur en cassation, d'autre part : qui, attendu que le ci-devant parlement de Toulouse, par son arrêt du 29 mars 1790, est contrevenu à l'artilcle LI du réglement du 24 janvier 1789, rejette l'opposition formée par Armand Larré à l'arrêt du conseil du 3 juin 1790, qui a cassé celui du parlement de Toulouse : du 5 mai 1792

De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, 1792. <BB00038218>
登録タグ:
登録されているタグはありません
書誌URL:

所蔵一覧 1件~1件(全1件)

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T44.1-105 201514874 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T44.1-105
巻号
年月次
資料ID 201514874
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Armand Larré, ci-devant avocat du roi, au siége de vic en Bigorre, opposant et défendeur en cassation, d'une part, et Dominique Lalanne, défendeur à l'opposition et demandeur en cassation, d'autre part : qui, attendu que le ci-devant parlement de Toulouse, par son arrêt du 29 mars 1790, est contrevenu à l'artilcle LI du réglement du 24 janvier 1789, rejette l'opposition formée par Armand Larré à l'arrêt du conseil du 3 juin 1790, qui a cassé celui du parlement de Toulouse : du 5 mai 1792
出版 [Paris] : De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal , [1792]
形態事項 6, [2] p. ; 24 cm
注記 Caption title
注記 Publisher from colophon
注記 The last leaf blank
NCID BA80276946
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Cour de cassation <AU00067995>
件名標目等 Larré, Armand
件名標目等 Lalanne, Dominique
件名標目等 France. Parlement (Toulouse)
その他の標題 OH:Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
ローカル注記 Binder's title: Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
件名標目等 FREE:17900329
件名標目等 FREE:17890124
件名標目等 FREE:17900603
件名標目等 FREE:17920505
コレクション書架番号 T44.[42]
コレクション マイクロリール&コマ番号 R13M634
コレクション マイクロ登録番号 10065