専修大学図書館

Jugement du Tribunal de cassation, entre Claude Clément, Jacques Huet, Thomas Ribrioux, Jean Amiot, collecteurs des tailles de la paroisse de Huisseau, pour l'année 1786, Jacques Guignard, Nicolas Robin, Étienne Petit, Boutade et Pierre Porcher, collecteurs de l'année 1787, et le général des habitans de cette paroisse, demandeurs, contre François Bellenone, Guérin, François cousin, la veuve de Jean-Barthélemy Gauthier, et consorts, tous habitans de Blois, déffendeurs et défaillans, d'autre part : qui casse et annulle un arrêt de la ci-devant cour des aides de Paris, du 22 juin 1787, comme contraire à l'art. VII de l'édit de 1766, concernant le tailles : du 17 février 1792

De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, 1792. <BB00763985>
登録タグ:
登録されているタグはありません
書誌URL:

所蔵一覧 1件~1件(全1件)

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T44.1-105 201514874 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T44.1-105
巻号
年月次
資料ID 201514874
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Jugement du Tribunal de cassation, entre Claude Clément, Jacques Huet, Thomas Ribrioux, Jean Amiot, collecteurs des tailles de la paroisse de Huisseau, pour l'année 1786, Jacques Guignard, Nicolas Robin, Étienne Petit, Boutade et Pierre Porcher, collecteurs de l'année 1787, et le général des habitans de cette paroisse, demandeurs, contre François Bellenone, Guérin, François cousin, la veuve de Jean-Barthélemy Gauthier, et consorts, tous habitans de Blois, déffendeurs et défaillans, d'autre part : qui casse et annulle un arrêt de la ci-devant cour des aides de Paris, du 22 juin 1787, comme contraire à l'art. VII de l'édit de 1766, concernant le tailles : du 17 février 1792
出版 [Paris] : De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal , [1792]
形態事項 6 p. ; 24 cm
注記 Caption title
注記 Publisher from colophon
NCID BA80251446
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Cour de cassation <AU00067995>
件名標目等 Clément, Claude
件名標目等 Huet, Jacques
件名標目等 Guignard, Jacques
件名標目等 Robin, Nicolas
件名標目等 Bellenone, François
件名標目等 Guérin
件名標目等 France. Cour des aides (Paris)
その他の標題 OH:Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
ローカル注記 Binder's title: Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
件名標目等 FREE:17870622
件名標目等 FREE:17920217
コレクション書架番号 T44.[27]
コレクション マイクロリール&コマ番号 R13M586
コレクション マイクロ登録番号 10065