Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Pierre Rambois et compagnie, opposant à un arrêt du ci-devant conseil des finances, du 2 mai 1790, et Jean Lacroix, fermier-général des domaines de Lorraine et Barrois, défendeur à l'opposition : qui sans s'arrêter aux demandes de Pierre Rambois, vu les arrêts et lettres-patentes enregistrées des 11 mai 1699, 14 janvier 1762, 10 août 1779 et 10 décembre 1781 et que le droit du Crosne est un droit national non supprimé par le décret du 15 mars 1790, ordonne, que l'arrêt du ci-devant conseil des finances du 2 mai 1790, sera exécuté suivant sa forme dt teneur : du 25 nvembre [i.e. novembre] 1791