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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jean-François Thierry, se disant héritier de Jean Thierry, décédé à Venise, demandeur en cassation, et le commissaire du roi près le Tribunal de cassation, défendeur : qui annulle le jugement rendu, le 29 décembre 1784, par la commission, êtablie par arrêt du conseil du 31 mars 1784, pour juger les contestations nées et à naître entre les prétendans à la succession de Jean Thierry, décédé à Venise, comme contraire audit arrêt du conseil : du 30 septembre 1791, l'an troisième de la liberté

De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, 1791. <BB00038140>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T44.1-105 201514874 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T44.1-105
巻号
年月次
資料ID 201514874
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jean-François Thierry, se disant héritier de Jean Thierry, décédé à Venise, demandeur en cassation, et le commissaire du roi près le Tribunal de cassation, défendeur : qui annulle le jugement rendu, le 29 décembre 1784, par la commission, êtablie par arrêt du conseil du 31 mars 1784, pour juger les contestations nées et à naître entre les prétendans à la succession de Jean Thierry, décédé à Venise, comme contraire audit arrêt du conseil : du 30 septembre 1791, l'an troisième de la liberté
出版 [Paris] : De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal , [1791]
形態事項 4 p. ; 24 cm
注記 Caption title
注記 Publisher from colophon
NCID BA80213323
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Cour de cassation <AU00067995>
件名標目等 Thierry, Jean-François
件名標目等 France. Cour de cassation. Commissaire du roi
その他の標題 OH:Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
ローカル注記 Binder's title: Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
件名標目等 FREE:17841229
件名標目等 FREE:17940331
件名標目等 FREE:17910930
コレクション書架番号 T44.[5]
コレクション マイクロリール&コマ番号 R13M523
コレクション マイクロ登録番号 10065