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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jean-Pierre Borel, négociant à Genève, demandeur, et Omer-Gratien-Zephirien Rosuel, banquier à Paris, défendeurs, et aussi Merlo Dognia et compagnie, négocians à Paris, défendeurs en cassation : qui casse et annulle un arrêt du ci-devant parlement de Paris du 7 avril 1789, comme contraire à l'article XXX de l'arrêt de règlement de 1724, portant êtablissement de la Bourse, et à l'article VIII de l'arrêt du Conseil d'État du 7 août 1785 : extrait des registres du Tribunal de cassation : du vingt-six aoust 1791

De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, 1791. <BB00037803>
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jean-Pierre Borel, négociant à Genève, demandeur, et Omer-Gratien-Zephirien Rosuel, banquier à Paris, défendeurs, et aussi Merlo Dognia et compagnie, négocians à Paris, défendeurs en cassation : qui casse et annulle un arrêt du ci-devant parlement de Paris du 7 avril 1789, comme contraire à l'article XXX de l'arrêt de règlement de 1724, portant êtablissement de la Bourse, et à l'article VIII de l'arrêt du Conseil d'État du 7 août 1785 : extrait des registres du Tribunal de cassation : du vingt-six aoust 1791

De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, 1791. <BB00037803>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T44.1-105 201514874 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T44.1-105
巻号
年月次
資料ID 201514874
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Jean-Pierre Borel, négociant à Genève, demandeur, et Omer-Gratien-Zephirien Rosuel, banquier à Paris, défendeurs, et aussi Merlo Dognia et compagnie, négocians à Paris, défendeurs en cassation : qui casse et annulle un arrêt du ci-devant parlement de Paris du 7 avril 1789, comme contraire à l'article XXX de l'arrêt de règlement de 1724, portant êtablissement de la Bourse, et à l'article VIII de l'arrêt du Conseil d'État du 7 août 1785 : extrait des registres du Tribunal de cassation : du vingt-six aoust 1791
出版 [Paris] : De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal , [1791]
形態事項 7, [1] p. ; 24 cm
注記 Caption title
注記 Publisher from colophon
注記 The last page blank
NCID BA8020685X
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Cour de cassation <AU00067995>
件名標目等 Borel, Jean-Pierre
件名標目等 Rousuel, Omer-Gratien-Zephirien
件名標目等 Dognia, Merlo
件名標目等 France. Parlement (Paris)
その他の標題 OH:Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
ローカル注記 Binder's title: Jugement du tribunal de cassation : civil 1791-1793
件名標目等 FREE:17890407
件名標目等 FREE:17850807
件名標目等 FREE:17910826
コレクション書架番号 T44.[2]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R13M508
コレクション　マイクロ登録番号 10065
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