WebOPAC Local書誌詳細

ログイン

書誌詳細

専修大学図書館

検索結果一覧へ戻る

	Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire du roi, qui annulle un jugement rendu par le tribunal de district de Grandvilliers le 30 août 1791, comme contraire à l'art. XI de la loi du 19 octobre 1790 De l'imprimerie C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, 1791. <BB00038062> 登録タグ：登録されているタグはありません便利機能：エクスポート先選択エクスポート先を選択してください。このウインドウを閉じるレビューを見る詳細情報を見る書誌URL：

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire du roi, qui annulle un jugement rendu par le tribunal de district de Grandvilliers le 30 août 1791, comme contraire à l'art. XI de la loi du 19 octobre 1790 De l'imprimerie C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, 1791. <BB00038062> 登録タグ：登録されているタグはありません便利機能：エクスポート先選択エクスポート先を選択してください。このウインドウを閉じるレビューを見る詳細情報を見る書誌URL：

所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No.	所蔵館	配置場所	文庫名	請求記号	巻号	年月次	資料ID	状態	返却予定日	予約
0001	本館	3F特別書庫	ミシェル・ベルンシュタイン文庫	/000/Z00/T40.1-194			201514833	禁帯出		0件


No.	0001
所蔵館	本館
配置場所	3F特別書庫
文庫名	ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号	/000/Z00/T40.1-194
巻号
年月次
資料ID	201514833
状態	禁帯出
返却予定日
予約	0件

このページのTOPへ

レビュー

このページのTOPへ

書誌詳細

タイトル・著者名	Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le réquisitoire du commissaire du roi, qui annulle un jugement rendu par le tribunal de district de Grandvilliers le 30 août 1791, comme contraire à l'art. XI de la loi du 19 octobre 1790
出版	[Paris] : De l'imprimerie C.F. Perlet, imprimeur du tribunal , [1791]
形態事項	8 p. ; 24 cm
注記	Caption title
注記	"Fait et prononcé à l'audience du tribunal le premier décembre mil sept cent quatre-vingt-onze ..."--P. 4
注記	Publisher from colophon
NCID	BA80176941
本文言語コード	フランス語
著者標目リンク	France. Cour de cassation <AU00067995>
件名標目等	Grandvilliers (France). Tribunal du district
その他の標題	OH:Jugement du tribunal de cassation : criminel 1791-1792
ローカル注記	Binder's title: Jugement du tribunal de cassation : criminel 1791-1792
件名標目等	FREE:17910830
件名標目等	FREE:17901019
件名標目等	FREE:17911201
コレクション書架番号	T40.[5]
コレクションマイクロリール＆コマ番号	R11M608
コレクション　マイクロ登録番号	10063

このページのTOPへ

検索結果一覧へ戻る

このページのTOPへ