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Rapport fait au nom du comité des finances, section des domaines et contributions, a la Convention nationale, sur la demande en rétablissement de diverses adjudications des biens nationaux, provenant du ci-devant prieuré de la Charité, déclarées nulles par décret de la Convention nationale, pour cause de fraude jugée depuis fausse, et dont la vente postérieure stimulée par considération d'un établissement public, est caduque, l'objet de l'établissement étant d'ailleurs rempli

par Corenfustier, député de l'Ardèche. -- De l'Imprimerie nationale, 1795. <BB00036157>
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Rapport fait au nom du comité des finances, section des domaines et contributions, a la Convention nationale, sur la demande en rétablissement de diverses adjudications des biens nationaux, provenant du ci-devant prieuré de la Charité, déclarées nulles par décret de la Convention nationale, pour cause de fraude jugée depuis fausse, et dont la vente postérieure stimulée par considération d'un établissement public, est caduque, l'objet de l'établissement étant d'ailleurs rempli

par Corenfustier, député de l'Ardèche. -- De l'Imprimerie nationale, 1795. <BB00036157>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1434.1-25 201522430 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1434.1-25
巻号
年月次
資料ID 201522430
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport fait au nom du comité des finances, section des domaines et contributions, a la Convention nationale, sur la demande en rétablissement de diverses adjudications des biens nationaux, provenant du ci-devant prieuré de la Charité, déclarées nulles par décret de la Convention nationale, pour cause de fraude jugée depuis fausse, et dont la vente postérieure stimulée par considération d'un établissement public, est caduque, l'objet de l'établissement étant d'ailleurs rempli / par Corenfustier, député de l'Ardèche
出版 [Paris] : De l'Imprimerie nationale , pluviôse, l'an III [1795]
形態事項 18 p. ; 19 cm
注記 Caption title
注記 At head of title: Convention nationale
注記 "Approuvé, et imprimé par arrêté de comité"
注記 Imprint from colophon
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8277
NCID BA7963063X
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Coren-Fustier, Simon-Joseph, 1747-1823 <AU00080611>
著者標目リンク France. Convention nationale. Comité des finances. Section des domaines et contributions <>
著者標目リンク France. Convention nationale (1792-1795). Comité des finances <AU00111761>
著者標目リンク France. Convention nationale <AU00072340>
その他の標題 OH:Convention : finances : 2
ローカル注記 Binder's title: Convention : finances : 2
件名標目等 FREE:179501
件名標目等 FREE:179502
コレクション書架番号 T1434.[13]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R240M165
コレクション　マイクロ登録番号 10292
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