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Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la troisième année républicaine, fait au nom du comité des finances, a la séance du 16 ventôse an III

par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault. -- De l'Imprimerie nationale, 1795. <BB00036292>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1433.1-25 201522422 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1433.1-25
巻号
年月次
資料ID 201522422
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la troisième année républicaine, fait au nom du comité des finances, a la séance du 16 ventôse an III / par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , ventôse, l'an III [1795]
形態事項 8 p. ; 19 cm
注記 Caption title
注記 At head of title: Convention nationale
注記 Imprint from colophon
注記 "Imprimé par ordre de la Convention nationale"
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5945
NCID BA79586152
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Cambon, Joseph, 1756-1820 <AU00111565>
著者標目リンク France. Convention nationale (1792-1795). Comité des finances <AU00111761>
著者標目リンク France. Convention nationale <AU00072340>
その他の標題 OH:Convention : finances : 1
ローカル注記 Binder's title: Convention : finances : 1
件名標目等 FREE:17950306
件名標目等 FREE:179502
件名標目等 FREE:179503
コレクション書架番号 T1433.[2]
コレクション マイクロリール&コマ番号 R239M877
コレクション マイクロ登録番号 10291