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Observations sur le plan du comité d'imposition, suivies d'un projet de décret additionnel, tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre les facultés des contribuables & le poids de l'impôt

par M. Dubois de Crancé, député du département des Ardennes. -- De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00033737>
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Observations sur le plan du comité d'imposition, suivies d'un projet de décret additionnel, tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre les facultés des contribuables & le poids de l'impôt

par M. Dubois de Crancé, député du département des Ardennes. -- De l'Imprimerie nationale, 1790. <BB00033737>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1201.1-11 201520103 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1201.1-11
巻号
年月次
資料ID 201520103
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Observations sur le plan du comité d'imposition, suivies d'un projet de décret additionnel, tendant à faciliter la perception en nature, considérée comme la véritable mesure proportionnelle entre les facultés des contribuables & le poids de l'impôt / par M. Dubois de Crancé, député du département des Ardennes
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
形態事項 40, [2] p. ; 19 cm. (8vo)
注記 The last leaf blank
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11174
NCID BA78761086
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis, 1747-1814 <AU00074542>
件名標目等 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'imposition
件名標目等 France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
その他の標題 OH:Finances : impots
ローカル注記 Binder's titlr: Finances : impots
コレクション書架番号 T1201.[3]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R189M958
コレクション　マイクロ登録番号 10241
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