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Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII

De l'imp. de J. B. La Combe, imp. de la préfectule, 1804. <BB00029835>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1710.1-37 201525227 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1710.1-37
巻号
年月次
資料ID 201525227
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII
出版 Au Puy : De l'imp. de J. B. La Combe, imp. de la préfectule , an 12 [1804]
形態事項 48 p. ; 20 cm
注記 Caption title
NCID BA77740455
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I) <AU00112043>
著者標目リンク France. Sénat conservateur <AU00076533>
件名標目等 Constitutional history -- France
件名標目等 Constitutional law -- France
件名標目等 France -- Politics and government -- 1799-1815
件名標目等 France -- History -- Consulate and First Empire, 1799-1815
その他の標題 OH:La Révolution dans la Haute-Loire : 4 : an 9-1807
ローカル注記 Binder's title: La Révolution dans la Haute-Loire : 4 : an 9-1807
件名標目等 FREE:18040518
件名標目等 FREE:18040528
コレクション書架番号 T1710.32
コレクション マイクロリール&コマ番号 R324M988
コレクション マイクロ登録番号 10376