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Édit, arrêts et règlemens concernant l'assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, et les assemblées secondaires

Chez H. Hæner, imprimeur du roi, de l'assemblée provinciale ..., 1788. <BB00028156>
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Édit, arrêts et règlemens concernant l'assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, et les assemblées secondaires

Chez H. Hæner, imprimeur du roi, de l'assemblée provinciale ..., 1788. <BB00028156>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1667.1-30 201524790 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1667.1-30
巻号
年月次
資料ID 201524790
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Édit, arrêts et règlemens concernant l'assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, et les assemblées secondaires
出版 A Nancy : Chez H. Hæner, imprimeur du roi, de l'assemblée provinciale ... , 1788
形態事項 68 p. ; 20 cm
内容著作注記 Edit du roi, portant création d'assemblée provinciales : donné à Versailles au mois de juin 1787 : régistré en parlement le 19 juillet suivant
内容著作注記 Declaration du roi, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent : donnée à Versailles le 27 juin 1787 : régistrée en parlement le 19 juillet suivant
内容著作注記 Reglement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans les duchés de Lorraine & de Bar, en vertu de l'edit portant création des assemblées provinciales : du 8 juillet 1787
内容著作注記 Projet de règlement, présenté par l'assemblée provinciale de Lorraine & Barrois à Sa Majesté, qui en ordonne l'exécution provisoire pour l'organisation & les fonctions de ladite assemblée, & des assemblées secondaires qui doivent être formées dans la province
NCID BA77317637
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) <AU00118645>
著者標目リンク France. Parlement (Paris) <AU00072268>
著者標目リンク Lorraine & Bar (France). Assemblée provinciale <>
件名標目等 Lorraine et Bar (France). Assemblée provinciale
その他の標題 OH:Recueil de pièces diverses, 1787-1800 : 84
ローカル注記 Binder's title: Recueil de pièces diverses, 1787-1800 : 84
件名標目等 FREE:178706
件名標目等 FREE:17870627
件名標目等 FREE:17870708
件名標目等 FREE:17870719
コレクション書架番号 T1667.17
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R311M769
コレクション　マイクロ登録番号 10363
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