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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotique, & que la liste des noms des contribuables patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée : données à Paris, le 30 décembre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1789. <BB00025388>
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotique, & que la liste des noms des contribuables patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée : données à Paris, le 30 décembre 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1789. <BB00025388>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T3894.1-56 201547064 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T3894.1-56
巻号
年月次
資料ID 201547064
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotique, & que la liste des noms des contribuables patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée : données à Paris, le 30 décembre 1789
出版 A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... , [1789]
形態事項 3, [1] p. ; 20 cm
注記 Caption title
注記 Signed at end: Louis. Et plus bas, par le roi, De Saint-Priest
注記 Imprint from colophon
注記 The last page blank
NCID BA76477558
本文言語コード フランス語
著者標目リンク France <AU00005128>
著者標目リンク France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) <AU00118645>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) <AU00074294>
件名標目等 Finance, Public -- History -- 18th century -- Law and legislation -- France
件名標目等 Income tax -- History -- 18th century -- Law and legislation -- France
件名標目等 Letters patent -- France -- History -- 18th century
件名標目等 France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Law and legislation
その他の標題 OH:Collection des decrets, aoust a avril 1790
その他の標題 OH:Collection générale des décrets rendus par l'Assembbée [i.e. l'Assemblée], et sanctionnés ou acceptés par le roi, jusqu'au 12 février inclusivement 1790
ローカル注記 Binder's title: Collection des decrets, aoust a avril 1790
ローカル注記 Bound with collective title: Collection générale des décrets rendus par l'Assembbée [i.e. l'Assemblée], et sanctionnés ou acceptés par le roi, jusqu'au 12 février inclusivement 1790
ローカル注記 Imprint of collective t.p.: A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblee nationale ...
件名標目等 FREE:17891226
件名標目等 FREE:17891230
件名標目等 FREE:17891006
コレクション書架番号 T3894.32
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R564M398
コレクション　マイクロ登録番号 10616
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