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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances réunis

par Moyse Bayle ... sur le traitement à accorder aux juges greffiers et commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris : le [...] décembre 1792, l'an premier de la République. -- De l'Imprimerie nationale, 1792. <BB00024266>
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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances réunis

par Moyse Bayle ... sur le traitement à accorder aux juges greffiers et commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris : le [...] décembre 1792, l'an premier de la République. -- De l'Imprimerie nationale, 1792. <BB00024266>
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所蔵一覧 1件～1件（全1件）

No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T3384.1-29 201541950 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T3384.1-29
巻号
年月次
資料ID 201541950
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des comités de législation et des finances réunis / par Moyse Bayle ... sur le traitement à accorder aux juges greffiers et commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris : le [...] décembre 1792, l'an premier de la République
出版 A Paris : De l'Imprimerie nationale , [1792]
形態事項 6 p. ; 21 cm
注記 Caption title
注記 At head title: Convention nationale
注記 Imprint from colophon
注記 "Imprimés par ordre de la Convention nationale"
注記 References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2157
NCID BA75596813
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Bayle, Moïse Antoine Pierre Jean, 1755-1815 <AU00113432>
著者標目リンク France. Convention nationale. Comité de législation <AU00073882>
著者標目リンク France. Convention nationale (1792-1795). Comité des finances <AU00111761>
著者標目リンク France. Convention nationale <AU00072340>
件名標目等 Courts -- France -- History -- 18th century -- Sources
件名標目等 Police -- France -- Paris -- History -- Sources
その他の標題 OH:Nouveaux mélanges révolutionnaires 1
ローカル注記 Binder's title: Nouveaux mélanges révolutionnaires 1
コレクション書架番号 T3384.7
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R478M505
コレクション　マイクロ登録番号 10530
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