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Mélanges Philippe Gérard

Bruylant, 2002. <BB00504739>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 神田分館 B2F書庫 /320/Me31 205232630 配架済 0件
No. 0001
所蔵館 神田分館
配置場所 B2F書庫
文庫名
請求記号 /320/Me31
巻号
年月次
資料ID 205232630
状態 配架済
返却予定日
予約 0件

書誌詳細

タイトル・著者名 Mélanges Philippe Gérard
出版 Bruxelles : Bruylant , 2002
形態事項 xix, 510 p. : port. ; 25 cm
巻号情報
ISBN 2802716840
内容著作注記 Les responsabilités du fait d'autrui. Une évolution s'impose-t-elle? / R.O. Dalcq
内容著作注記 La condition et l'aléa ou les deux faces de l'incertitutude / Jean-Luc Fagnart
内容著作注記 L'utile et l'innutile en droit privé / Paul Alain Foriers
内容著作注記 Actions et recours contre l'entrepreneur en matière de troubles de voisinage (à propos de deux innovations de la Cour de cassation de France) / François Glansdorff
内容著作注記 Quelques réflexions sur les principes généraux du droit / Jean Sace
内容著作注記 Le patiement avec subrogation et le droit des assurances / Pierre van Ommeslaghe
内容著作注記 Les sanctions de l'abus de droit dans la mise en œuvre des clauses relatives à l'inexécution d'une obligation contractuelle / Patrick Wéry
内容著作注記 Fresh start en Discharge ingevoerd in het Belgische insolventierecht : een tweede kans voor de wetgever? / Stan Brijs
内容著作注記 Het gerechtelijk akkoord : een samenloop? / Philippe Colle
内容著作注記 Corporate Governance : W. Kent v. Lenôtre / Xavier Dieux
内容著作注記 Actionnaires citoyens + administrateurs citoyens = sociétés citoyennes? / Henri-Paul Lemaître
内容著作注記 Een poging tot omschrijving van de bestanddelen van de vereniging en de vennootschap / Dirk van Gerven
内容著作注記 De quelques réflextions à propos de la cassation administrative / Robert Andersen
内容著作注記 La responsabilité du fait de la carence législative / Rusen Ergec
内容著作注記 Het recht van de mensen / Michel Flamée
内容著作注記 La théorie administrative des actes détachables remise en cause par le Conseil d'Etat? / Dominique Lagasse
内容著作注記 La récente révision de code wallon de l'aménagement du territoire sonne-t-elle le glas de la politique régionale d'urbanisme? / Michel Pâques
内容著作注記 De formele motivering van gerechtelijke beslissingen en van de bestuurshandelingen : waarheid of leugen? / Katelijne Ronse
内容著作注記 Tolérance, suspicion et vigilance : illustrations de trois attitudes a priori également démoratiques face aux activités liberticides / François Tulkens
内容著作注記 La sanction des délais en droit judiciaire privé / G. Clossent-Marchal
内容著作注記 Réflexions sur l'indivisibilité en matière de recours / Michèle Grégoire & Vanessa de Francquen
内容著作注記 Le contrôle de l'interprétation des conventions par la Cour de cassation et les casdans lesquels une convention droit être considérée comme une 'loi' au sens de l'article 608 du Code judiciaire / John Kirkpatrick & Dominique Léonard
内容著作注記 La Cour de cassation et le droit international, évolution récente / Michel Mahieu
内容著作注記 L'indication dans les moyens de cassation des dispositions légales don't la violation est invoquée / A. Meeùs
内容著作注記 L'abus du droit de conclure : vivacité d'une théorie / Jean-François van Drooghenbroeck & Hakim Boularbah
注記 Text in French and Dutch
注記 "Publications de Philippe Gérard": p. xviii-xix
注記 Includes bibliographical references
NCID BA61302492
本文言語コード フランス語 オランダ語
分類標目 法律 NDC9:320.4
件名標目等 Gérard, Philippe