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Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du royaume

par M. Tellier, député du département de Seine & Marne, membre de ce comité. -- De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00050886>
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Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du royaume

par M. Tellier, député du département de Seine & Marne, membre de ce comité. -- De l'Imprimerie nationale, 1791. <BB00050886>
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No. 所蔵館 配置場所 文庫名 請求記号 巻号 年月次 資料ID 状態 返却予定日 予約
0001 本館 3F特別書庫 ミシェル・ベルンシュタイン文庫 /000/Z00/T1050.1-20 201518552 禁帯出 0件
No. 0001
所蔵館 本館
配置場所 3F特別書庫
文庫名 ミシェル・ベルンシュタイン文庫
請求記号 /000/Z00/T1050.1-20
巻号
年月次
資料ID 201518552
状態 禁帯出
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

タイトル・著者名 Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du royaume / par M. Tellier, député du département de Seine & Marne, membre de ce comité
出版 [Paris] : De l'Imprimerie nationale , [1791?]
形態事項 28 p. ; 20 cm
注記 "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
注記 Publisher from colophon
NCID BA5301330X
本文言語コード フランス語
著者標目リンク Tellier, Constant Adrien, 1755-1795 <AU00118181>
著者標目リンク France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature <AU00075767>
その他の標題 OH:Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : douzième livraison : tome quarante-neuvième
その他の標題 OH:Proces verbal : 49
ローカル注記 Bound with collective title: Procès-verbal de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre : douzième livraison : tome quarante-neuvième
ローカル注記 Binder's title: Proces verbal : 49
ローカル注記 Récit des séances des députés des communes ... <BC10026751>
ローカル注記 Tables: Table chronologique des arrêtés des communes ... <BC10026666>; <BC10026739>; Table générale des matières ... <BC10026676>; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes ... <BC10026687>
コレクション書架番号 T1050.[15]
コレクション マイクロリール＆コマ番号 R156M894
コレクション　マイクロ登録番号 10208
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